Protection des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels – Résumé

Pièces d’auto MB7 Inc. est soucieux du respect des Renseignements personnels que les Clients leur confient lors de l’utilisation de ses Sites et dans le cadre de ses interactions dans un de ses Établissements. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certains points de la Politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique »). Pour obtenir le texte complet de la Politique ainsi que les avis relatifs au respect de la vie privée mentionnés ci-dessous, veuillez consulter les liens suivants:

• Politique sur la protection des renseignements personnels
• Avis relatif à la politique de confidentialité – Témoins

Portée et application

La Politique a pour objectif d’informer les Clients de la façon dont Pièces d’auto MB7 Inc. recueille, utilise, divulgue, conserve et protège les Renseignements personnels fournis par ses Clients lorsqu’ils visitent ses Sites, s’inscrivent à l’un de nos programmes, promotions, sondages ou concours, s’inscrivent à un service spécifique, y compris tout service de commerce en ligne et dans le cadre de ses interactions dans un de ses Établissements.

Collecte de Renseignements personnels

Pièces d’auto MB7 Inc. recueille des Renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment directement auprès des Clients, de ses Sites, auprès d’autres sources ou par diverses technologies utilisées dans un de ses Établissements.

Fins de la collecte de Renseignements personnels

Pièces d’auto MB7 Inc. détermine les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant la Collecte et limite la Collecte aux Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

Limite à l’utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels

Pièces d’auto MB7 Inc. utilise et divulgue les Renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la Collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Pièces d’auto MB7 Inc. n’utilise ni ne divulgue des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n’y consente ou que la loi ne le permette.

Consentement

Pièces d’auto MB7 Inc. obtiendra le Consentement du Client au moment de recueillir ses Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi qui la dispensent d’aviser ou d’obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.

Pièces d’auto MB7 Inc. fera des démarches pour s’assurer qu’avant que le Client ne donne son Consentement, le Client soit informé des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués.

Lorsque le Client soumet à Pièces d’auto MB7 Inc. des Renseignements personnels, par l’intermédiaire de ses Sites, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, le Client consent à la Collecte, la Divulgation et l’Utilisation des Renseignements personnels en conformité avec les termes de la Politique.

Le Client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par tout contrat. Un retrait de Consentement peut affecter l’optimisation ou la disponibilité de certains services et programmes offerts par Pièces d’auto MB7 Inc.

Partage des Renseignements personnels

Pièces d’auto MB7 Inc. ne vend pas les Renseignements personnels de ses Clients à une autre organisation ou à une autre personne.

Dans certains cas, Pièces d’auto MB7 Inc. peut divulguer et communiquer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client à des Tiers ou à des fournisseurs et partenaires, sans en aviser le Client ni obtenir son consentement, lorsque la loi le permet.

Dans la mesure où Pièces d’auto MB7 Inc. communique des Renseignements personnels à des tiers et des fournisseurs de services, ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants de Pièces d’auto MB7 Inc. et utilisent ces renseignements uniquement dans l’exercice de leur mandat ou l’exécution de leur contrat.

Pièces d’auto MB7 Inc. a recours à des moyens contractuels et à d’autres mesures pour garantir que les Renseignements personnels à l’égard d’un Client sont utilisés à des fins spécifiques afin de rendre les services requis et ne seront pas conservés après l’expiration d’une durée raisonnable suivant la fin de leur mandat or contrat.

Mesures de sécurité relatives aux Renseignements personnels

Pièces d’auto MB7 Inc. prendra les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification, la destruction non autorisées et toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Seules les personnes autorisées par Pièces d’auto MB7 Inc. et dont les fonctions le requièrent ont accès aux renseignements personnels, et ce, pour des fins spécifiques. Ces personnes autorisées sont tenues de respecter le caractère confidentiel d’un tel renseignement.

Conservation des Renseignements personnels

Pièces d’auto MB7 Inc. conserve les Renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi.

Tel que permis par la loi, Pièces d’auto MB7 Inc. se réserve le droit de détruire ou d’anonymiser les Renseignements personnels pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Les Renseignements personnels doivent être anonymisés selon les pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les lois et règlements.

En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Pièces d’auto MB7 Inc. au Canada. Dans le cas où des Renseignements personnels doivent être communiqués et traités à l’extérieur du Québec et du Canada aux fins de fourniture de services, Pièces d’auto MB7 Inc. s’assure de mettre en place les mesures de protection nécessaires afin de protéger les Renseignements personnels des Clients.

Programme de gestion des Renseignements personnels

Pièces d’auto MB7 Inc. a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de son programme de gestion des Renseignements personnels,, notamment, la mise en œuvre de procédures servant à protéger les Renseignements personnels et assurer le respect de la Politique relativement à la conservation, la destruction, la sécurité de l’information et la gouvernance des données; procédures à la réception et au traitement des demandes des renseignements ou des plaintes, à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.

Droit d’accès, de rectification et autres droits

Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Pièces d’auto MB7 Inc. dans les meilleurs délais après tout changement.

Le Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections nécessaires.

Le Client a le droit d’accéder aux Renseignements personnels que Pièces d’auto MB7 Inc. détient à son égard, sauf si la loi permet de refuser l’accès en tout ou en partie selon les circonstances.

Responsable de la protection des Renseignements personnels

Pièces d’auto MB7 Inc. est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.

Il incombe au Responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la Politique et de fournir à tout Client le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels.

Questions, commentaires et plaintes

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Par la poste :

Ou par courriel : malandry@mb7.qc.ca

Liens vers des sites

Pièces d’auto MB7 Inc. n’est pas responsable à l’égard du contenu, de l’accès et des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Pièces d’auto MB7 Inc. ni contrôlés par elle, mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des Sites de Pièces d’auto MB7 Inc.

Mise à jour de la Politique

La Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de Pièces d’auto MB7 Inc. sans préavis.

Date d’entrée en vigueur de la Politique : 22 septembre 2023.